Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733020S0003

Permis de démolir n° 05733020S0003 à Holving, 4 Rue Des Platanes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 05733020S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05733020S0003 a été délivré le 20 août 2020 à Holving (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Platanes.

Le terrain support du projet couvre 802 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12110, 12111, 12112. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Holving.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020

Localisation du projet à Holving

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12110 12111 12112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 802 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REHLINGEN-SIERSBURG (66780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05733020S0003
Code commune INSEE 57330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Platanes à Holving (57510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733020S0003, déposé en mairie d'Holving.

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