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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05732517S0004

Permis de démolir n° 05732517S0004 à Hilsprich, 19 Rue De Kappelkinger

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732517S0004, déposé en mairie d'Hilsprich.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 05732517S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hilsprich (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732517S0004 a été délivré le 24 août 2017, pour un bâtiment situé 19 Rue De Kappelkinger.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0137. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Hilsprich.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Localisation du projet à Hilsprich

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hilsprich Code postal 57510 Identifiant INSEE 57325
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARST (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05732517S0004
Code commune INSEE	57325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Kappelkinger à Hilsprich (57510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732517S0004, déposé en mairie d'Hilsprich.

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PD n°05732517S0001 Autorisé

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30 Rue De Kappelkinger

Hilsprich (57510)

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PD n°05732517S0003 Autorisé

17 Rue De Kappelkinger

Hilsprich (57510)

24 août 2017 1 175 m² foncier

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Hilsprich (57510)

24 août 2017

PD n°05732518S0001 Autorisé

1 Rue De Kappelkinger

Hilsprich (57510)

26 avr. 2018 1 458 m² foncier

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