Permis de démolir n° 05732517S0001 à Hilsprich, Rue De Kappelkinger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 05732517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hilsprich (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732517S0001 a été délivré le 27 avril 2017, pour un bâtiment situé Rue De Kappelkinger.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0246, 0248. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Hilsprich est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hilsprich
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsprich Code postal 57510 Identifiant INSEE 57325
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILSPRICH (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |