Permis de démolir n° 05732517S0002 à Hilsprich, 30 Rue De Kappelkinger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 05732517S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05732517S0002 a été délivré le 6 juin 2017 à Hilsprich (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue De Kappelkinger.
Le terrain concerné couvre 1 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0179, 0180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Hilsprich.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hilsprich
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsprich Code postal 57510 Identifiant INSEE 57325
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-TENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732517S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |