Permis de démolir n° 05732319H0006 à Hettange-Grande, 3 Impasse Des Paquerettes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PD n° 05732319H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05732319H0006 a été délivré le 2 août 2019 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Paquerettes.
La parcelle concernée s'étend sur 202 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HETTANGE GRANDE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732319H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |