Permis de démolir n° 05732319H0003 à Hettange-Grande, 8 Place De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 05732319H0003
Demandeur
COMMUNE D'HETTANGE GRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732319H0003 a été délivré le 7 mai 2019, pour un bâtiment situé 8 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HETTANGE GRANDE.
Le terrain concerné couvre 1 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Hettange-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HETTANGE GRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703232
- SIRET
- 21570323200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HETTANGE GRANDE (57330)
Autres dossiers de COMMUNE D'HETTANGE GRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732319H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |