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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05732319H0004

Permis de démolir n° 05732319H0004 à Hettange-Grande, Place Robert Schuman

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HETTANGE GRANDE et autorisée le 26 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732319H0004, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 05732319H0004

Demandeur

COMMUNE D'HETTANGE GRANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732319H0004 a été délivré le 26 juin 2019, pour un bâtiment situé Place Robert Schuman. Le projet est porté par COMMUNE D'HETTANGE GRANDE.

Le terrain d'assiette couvre 4 890 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0860. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Hettange-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

4 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Localisation du projet à Hettange-Grande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HETTANGE GRANDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703232
SIRET: 21570323200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HETTANGE GRANDE (57330)

Autres dossiers de COMMUNE D'HETTANGE GRANDE

PD n°05732319H0003 Autorisé

8 Place De La Mairie

07 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05732319H0004
Code commune INSEE	57323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Robert Schuman à Hettange-Grande (57330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HETTANGE GRANDE et autorisée le 26 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732319H0004, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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