Permis de démolir n° 05731119V0001 à Hellimer, 21 Quartier De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PD n° 05731119V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05731119V0001 a été délivré le 2 août 2019 à Hellimer (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Quartier De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 683 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Hellimer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hellimer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hellimer Code postal 57660 Identifiant INSEE 57311
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELLIMER (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05731119V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |