Permis de démolir n° 05731112V0001 à Hellimer, 2 Rue Des 4 Vents
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 05731112V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2013 à Hellimer (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05731112V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des 4 Vents.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0145. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Hellimer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hellimer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hellimer Code postal 57660 Identifiant INSEE 57311
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELLIMER (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05731112V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |