Permis de démolir n° 05731114V0001 à Hellimer, 3 Imp Du Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PD n° 05731114V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 à Hellimer (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05731114V0001 porte sur un bâtiment situé 3 Imp Du Chateau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hellimer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hellimer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hellimer Code postal 57660 Identifiant INSEE 57311
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELLIMER (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05731114V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |