Permis de démolir n° 05730624V0015 à Hayange, 17 Rue Des Peupliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 05730624V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05730624V0015, délivré le 19 juin 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Peupliers.
Le terrain d'assiette couvre 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34249. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Hayange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NILVANGE (57240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730624V0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |