Permis de démolir n° 05730624V0009 à Hayange, 25 Avenue De La Ceca
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 05730624V0009
Demandeur
SALVATORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05730624V0009 a été délivré le 12 avril 2024, pour un bâtiment situé 25 Avenue De La Ceca. SALVATORE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 382 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Hayange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALVATORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880815279
- SIRET
- 88081527900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HAYANGE - LE KONACKER (57700)
Autres dossiers de SALVATORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730624V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |