Permis de démolir n° 05730624V0016 à Hayange, 7 Rue Des Pommiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 05730624V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05730624V0016 a été délivré le 29 juillet 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Pommiers.
Le terrain support du projet couvre 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43271. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Hayange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAYANGE-MARSPICH (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730624V0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |