Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05730622V0010

Permis de démolir n° 05730622V0010 à Hayange, 16 Rue Louise Michel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 05730622V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05730622V0010 a été délivré le 7 juillet 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue Louise Michel.

Le terrain concerné couvre 785 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir référencés à Hayange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 785 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05730622V0010
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Louise Michel à Hayange (57700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730622V0010, déposé en mairie d'Hayange.

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