Permis de démolir n° 05730622V0011 à Hayange, 17 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 05730622V0011
Demandeur
SCI CHFN 2022
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05730622V0011, délivré le 12 juillet 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Marechal Joffre. SCI CHFN 2022 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Hayange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hayange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHFN 2022
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912701851
- SIRET
- 91270185100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730622V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |