Permis de démolir n° 05730622V0003 à Hayange, 1 Residence Des Bergeronnett
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 05730622V0003
Demandeur
COMMUNE D HAYANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05730622V0003, délivré le 9 mai 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Residence Des Bergeronnett. La demande émane de COMMUNE D HAYANGE.
Le terrain d'assiette couvre 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2575, 25110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Hayange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAYANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703067
- SIRET
- 21570306700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730622V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |