Permis de démolir n° 05730622V0009 à Hayange, 58 Rue Du Docteur Gillard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 05730622V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05730622V0009 a été délivré le 28 avril 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 58 Rue Du Docteur Gillard.
Le terrain d'assiette couvre 787 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 45501. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Hayange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730622V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |