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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05726723S0001

Permis de démolir n° 05726723S0001 au Val-de-Guéblange, 15 Rue Saint-Paul

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726723S0001, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PD n° 05726723S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05726723S0001, délivré le 10 août 2023 au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Saint-Paul.

Le terrain concerné couvre 606 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Val-de-Guéblange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Localisation du projet au Val-de-Guéblange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL-DE-GUEBLANGE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05726723S0001
Code commune INSEE	57267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Saint-Paul au Val-de-Guéblange (57430).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726723S0001, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

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PD n°05726716S0001 Autorisé

Rue De L'albe

Le Val-de-Guéblange (57430)

25 juil. 2016 272 m² foncier

PD n°05726716S0002 Autorisé

31 Rue Saint-Paul Schweix

Le Val-de-Guéblange (57430)

16 août 2016

PD n°05726721S0001 Terminé

6 Place Charles De Gaulle

Le Val-de-Guéblange (57430)

03 mars 2021 5 809 m² foncier COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

PD n°0572672500001 Autorisé

20 Rue De Hirbach

Le Val-de-Guéblange (57430)

31 juil. 2025 2 773 m² foncier

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