Permis de démolir n° 05726721S0001 au Val-de-Guéblange, 6 Place Charles De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PD n° 05726721S0001
Demandeur
COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Place Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 05726721S0001 a été délivré le 3 mars 2021 au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE.
Le terrain concerné couvre 5 809 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Val-de-Guéblange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Val-de-Guéblange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 809 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702671
- SIRET
- 21570267100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAL DE GUEBLANGE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05726721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |