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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05726716S0001

Permis de démolir n° 05726716S0001 au Val-de-Guéblange, Rue De L'albe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726716S0001, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PD n° 05726716S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05726716S0001 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un bâtiment situé Rue De L'albe.

Le terrain concerné couvre 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1486, 14129. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Val-de-Guéblange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Localisation du projet au Val-de-Guéblange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1486 14129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05726716S0001
Code commune INSEE	57267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'albe au Val-de-Guéblange (57430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726716S0001, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

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PD n°05726716S0002 Autorisé

31 Rue Saint-Paul Schweix

Le Val-de-Guéblange (57430)

16 août 2016

PD n°05726721S0001 Terminé

6 Place Charles De Gaulle

Le Val-de-Guéblange (57430)

03 mars 2021 5 809 m² foncier COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

PD n°05726723S0001 Terminé

15 Rue Saint-Paul

Le Val-de-Guéblange (57430)

10 août 2023 606 m² foncier

PD n°0572672500001 Autorisé

20 Rue De Hirbach

Le Val-de-Guéblange (57430)

31 juil. 2025 2 773 m² foncier

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