Permis de démolir n° 05726716S0001 au Val-de-Guéblange, Rue De L'albe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PD n° 05726716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05726716S0001 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un bâtiment situé Rue De L'albe.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1486, 14129. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Val-de-Guéblange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Val-de-Guéblange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL DE GUEBLANGE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05726716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |