Permis de démolir n° 05726020S0003 à Grosbliederstroff, 5 Rue De La Liberte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PD n° 05726020S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05726020S0003, délivré le 7 décembre 2020 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Liberte.
Le terrain support du projet couvre 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Grosbliederstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05726020S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |