Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05726020S0001

Permis de démolir n° 05726020S0001 à Grosbliederstroff, 10 Rue Des Vergers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PD n° 05726020S0001

Demandeur

SCI GUY GUERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2020 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05726020S0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par SCI GUY GUERAULT.

Le terrain concerné couvre 834 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22145, 22146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Grosbliederstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Surface du terrain

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2020

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22145 22146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 834 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUY GUERAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852293471
SIRET
85229347100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05726020S0001
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Vergers à Grosbliederstroff (57520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GUY GUERAULT et autorisé le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726020S0001, déposé en mairie de Grosbliederstroff.

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