Permis de démolir n° 05726020S0001 à Grosbliederstroff, 10 Rue Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PD n° 05726020S0001
Demandeur
SCI GUY GUERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2020 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05726020S0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par SCI GUY GUERAULT.
Le terrain concerné couvre 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22145, 22146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Grosbliederstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUY GUERAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852293471
- SIRET
- 85229347100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05726020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |