Permis de démolir n° 05726019S0004 à Grosbliederstroff, 5 Rue De La Republique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 05726019S0004
Demandeur
SCI PRIMEVERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 05726019S0004 a été délivré le 4 décembre 2019 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI PRIMEVERE.
Le terrain d'assiette couvre 699 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Grosbliederstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRIMEVERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452089626
- SIRET
- 45208962600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05726019S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |