Permis de démolir n° 05726017S0001 à Grosbliederstroff, 25 Rue De La Montagne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PD n° 05726017S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05726017S0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De La Montagne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0379, 03210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Grosbliederstroff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05726017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |