Permis de démolir n° 05726018S0003 à Grosbliederstroff, 3 Rue Du Cimetiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PD n° 05726018S0003
Demandeur
COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2018 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05726018S0003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Cimetiere. Le projet est porté par COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF.
Le terrain support du projet couvre 2 009 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Grosbliederstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702606
- SIRET
- 21570260600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05726018S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |