Permis de démolir n° 05726012S0001 à Grosbliederstroff, 35 Rue De Sarrebr Ck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 05726012S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05726012S0001 a été délivré le 5 février 2013, pour un bâtiment situé 35 Rue De Sarrebr Ck.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Grosbliederstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05726012S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |