Permis de démolir n° 05724024V0007 à Freyming-Merlebach, 5 Rue De La Montagne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 05724024V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Montagne, le permis de démolir n° 05724024V0007 a été délivré le 25 juillet 2024 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09202, 09497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724024V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |