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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724023V0005

Permis de démolir n° 05724023V0005 à Freyming-Merlebach, 232 Avenue De L Europe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724023V0005, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PD n° 05724023V0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724023V0005 porte sur un bâtiment situé 232 Avenue De L Europe.

La parcelle concernée s'étend sur 1 319 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724023V0005
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 232 Avenue De L Europe à Freyming-Merlebach (57800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724023V0005, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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PD n°05724023V0001 Autorisé

0014 Rue De Hombourg

Freyming-Merlebach (57800)

24 janv. 2023 546 m² foncier

PD n°05724023V0002 Autorisé

0009 Rue Francois

Freyming-Merlebach (57800)

07 févr. 2023 383 m² foncier

PD n°05724023V0003 Autorisé

44 Rue De Champagne

Freyming-Merlebach (57800)

14 févr. 2023 420 m² foncier

PD n°05724023V0006 Autorisé

0007 Impasse Terril

Freyming-Merlebach (57800)

07 mars 2023 670 m² foncier

PD n°05724023V0007 Autorisé

0002 Rue De Toul

Freyming-Merlebach (57800)

07 mars 2023 409 m² foncier

PD n°05724023V0008 Autorisé

Rue De La Croix

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15 mars 2023 148 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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