Retour aux autorisations de Frauenberg

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05723413S0001

Permis de démolir n° 05723413S0001 à Frauenberg, 1 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRAUENBERG et autorisé le 26 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723413S0001, déposé en mairie de Frauenberg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PD n° 05723413S0001

Demandeur

COMMUNE DE FRAUENBERG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05723413S0001 a été délivré le 26 mars 2013 à Frauenberg (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE FRAUENBERG.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Frauenberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2013

Localisation du projet à Frauenberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frauenberg Code postal 57200 Identifiant INSEE 57234
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAUENBERG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702341
SIRET: 21570234100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRAUENBERG (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05723413S0001
Code commune INSEE	57234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Chateau à Frauenberg (57200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRAUENBERG et autorisé le 26 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05723413S0001, déposé en mairie de Frauenberg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Frauenberg

PD n°05723421S0001 Autorisé

2 Rue De L'eglise

Frauenberg (57200)

16 juil. 2021 220 m² foncier

PD n°0572342500001 Autorisé

26 Rue Principale

Frauenberg (57200)

26 nov. 2025 932 m² foncier SCI LE GRAIN DE BLE

Autres types d'autorisations à Frauenberg

Permis de construire à Frauenberg

66 autorisations

Permis d'aménager à Frauenberg

1 autorisation