Permis de démolir n° 05723421S0001 à Frauenberg, 2 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PD n° 05723421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05723421S0001, délivré le 16 juillet 2021 à Frauenberg (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Frauenberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Frauenberg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frauenberg Code postal 57200 Identifiant INSEE 57234
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAUENBERG (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05723421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |