Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722223V0001

Permis de démolir n° 05722223V0001 à Folkling, 5460 Rue Avogadro

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 05722223V0001

Demandeur

VAN HEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05722223V0001 a été délivré le 20 septembre 2023 à Folkling (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5460 Rue Avogadro. Le dossier a été déposé par VAN HEES.

Le terrain support du projet couvre 9 974 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28460. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Folkling.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

9 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023

Localisation du projet à Folkling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 974 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN HEES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
306522178
SIRET
30652217800038
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
FOLKLING (57600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722223V0001
Code commune INSEE 57222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5460 Rue Avogadro à Folkling (57600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VAN HEES et autorisé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722223V0001, déposé en mairie de Folkling.

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