Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722220V0001

Permis de démolir n° 05722220V0001 à Folkling, 1 Impasse Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PD n° 05722220V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Impasse Des Jardins, le permis de démolir n° 05722220V0001 a été délivré le 19 octobre 2020 à Folkling (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 97 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01120. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Folkling.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020

Localisation du projet à Folkling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 97 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOLKLING (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722220V0001
Code commune INSEE 57222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Jardins à Folkling (57600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722220V0001, déposé en mairie de Folkling.

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