Permis de démolir n° 05722220V0004 à Folkling, 3 Rue De
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 05722220V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722220V0004, délivré le 18 janvier 2021 à Folkling (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De.
Le terrain concerné couvre 1 994 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27264. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Folkling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Folkling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OETING (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722220V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |