Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722119V0003

Permis de démolir n° 05722119V0003 à Florange, 80 Rue Ste Agathe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PD n° 05722119V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 à Florange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722119V0003 porte sur un bâtiment situé 80 Rue Ste Agathe.

Le terrain d'assiette couvre 725 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Florange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019

Localisation du projet à Florange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722119V0003
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Ste Agathe à Florange (57190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722119V0003, déposé en mairie de Florange.

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