Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722112V0001

Permis de démolir n° 05722112V0001 à Florange, 1A Route De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 05722112V0001

Demandeur

WXR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05722112V0001, délivré le 16 janvier 2013 à Florange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1A Route De Metz. Le projet est porté par WXR.

Le terrain d'assiette couvre 4 788 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 70 permis de démolir référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Surface du terrain

4 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/01/2013

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 788 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402306781
SIRET
40230678100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722112V0001
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1A Route De Metz à Florange (57190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par WXR et autorisée le 16 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722112V0001, déposé en mairie de Florange.

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