Permis de démolir n° 05721221Y0001 à Féy, Rue Du Pont
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 05721221Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05721221Y0001, délivré le 29 octobre 2021 à Féy (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont.
Le terrain support du projet couvre 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Féy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Féy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féy Code postal 57420 Identifiant INSEE 57212
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05721221Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |