Permis de démolir n° 05721218Y0001 à Féy, Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PD n° 05721218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'ecole, le permis de démolir n° 05721218Y0001 a été délivré le 27 février 2018 à Féy (Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 4 658 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01280, 01287. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Féy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Féy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féy Code postal 57420 Identifiant INSEE 57212
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05721218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |