Permis de démolir n° 05721216Y0001 à Féy, 9 Route De Corny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 05721216Y0001
Demandeur
EURL ELLUTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Route De Corny, le permis de démolir n° 05721216Y0001 a été délivré le 29 septembre 2016 à Féy (Moselle, Grand Est). La demande émane de EURL ELLUTERRE.
Le terrain d'assiette couvre 5 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0689. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Féy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Féy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féy Code postal 57420 Identifiant INSEE 57212
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ELLUTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500540315
- SIRET
- 50054031500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VIGNEULLES LES HATTONCHATEL (55210)
Autres dossiers de EURL ELLUTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05721216Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |