Permis de démolir n° 05721124M0001 à Fèves, 5 Rue Des Marronniers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 05721124M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fèves (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05721124M0001 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Marronniers.
Le terrain concerné couvre 661 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C888. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEVES (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05721124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |