Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05721124M0001

Permis de démolir n° 05721124M0001 à Fèves, 5 Rue Des Marronniers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 05721124M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fèves (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05721124M0001 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Marronniers.

Le terrain concerné couvre 661 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C888. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024

Localisation du projet à Fèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 661 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEVES (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05721124M0001
Code commune INSEE 57211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Marronniers à Fèves (57280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721124M0001, déposé en mairie de Fèves.

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