Permis de démolir n° 05721115M0001 à Fèves, Chemin De La Chavee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PD n° 05721115M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2015 à Fèves (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05721115M0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Chavee.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEVES (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05721115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |