Permis de démolir n° 05721113M0001 à Fèves, 12 Rte Quaraille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PD n° 05721113M0001
Demandeur
COMMUNE DE FEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05721113M0001 a été délivré le 18 janvier 2014 à Fèves (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rte Quaraille. Le projet est porté par COMMUNE DE FEVES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C675. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702119
- SIRET
- 21570211900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FÃA¨VES (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05721113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |