Permis de démolir n° 05720613V0002 à Fameck, 2 Rue De Flandre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PD n° 05720613V0002
Demandeur
SCI LES QUATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Flandre, le permis de démolir n° 05720613V0002 a été délivré le 21 août 2013 à Fameck (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LES QUATRE.
Le terrain support du projet couvre 1 044 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19161. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES QUATRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499315083
- SIRET
- 49931508300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- EVANGE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720613V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |