Permis de démolir n° 0571882500002 à Éguelshardt, 27 rue des Chalets
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PD n° 0571882500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0571882500002, délivré le 9 mai 2025 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 rue des Chalets.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 100 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 03 64. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Éguelshardt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Éguelshardt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 03 64. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Éguelshardt.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 100 m².
| Surface du terrain | 2 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUELSHARDT (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0571882500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |