Le permis de démolir n° 05718813S0001, délivré le 14 mai 2013 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 rue du Moulin. Le projet est porté par SCI DU MOULIN.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 05 132. Le catalogue d'Éguelshardt compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Éguelshardt

Le dossier vise la parcelle cadastrale 05 132. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Éguelshardt.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Guelshardt. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU MOULIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394983589
SIRET: 39498358900000
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: GUELSHARDT (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05718813S0001
Code commune INSEE	57188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05718813S0002 Autorisé

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14 mai 2013 S.K.E.

PD n°0571882500001 Autorisé

19 rue Nationale

Éguelshardt (57230)

02 mai 2025 2 821 m² foncier

PD n°0571882500002 Autorisé

27 rue des Chalets

Éguelshardt (57230)

09 mai 2025 2 100 m² foncier

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