Le permis de démolir n° 05718813S0002, délivré le 14 mai 2013 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Bannstein. S.K.E. est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 04 42. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Éguelshardt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Éguelshardt

Le dossier vise la parcelle cadastrale 04 42. Au total, 4 permis de démolir référencés à Éguelshardt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bannstein

Territoires administratifs

Commune: Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.K.E., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guelshardt.

Demandeur

S.K.E.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398855528
SIRET: 39885552800020
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: GUELSHARDT (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05718813S0002
Code commune INSEE	57188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Éguelshardt

PD n°05718813S0001 Autorisé

4 rue du Moulin

Éguelshardt (57230)

14 mai 2013 SCI DU MOULIN

PD n°0571882500001 Autorisé

19 rue Nationale

Éguelshardt (57230)

02 mai 2025 2 821 m² foncier

PD n°0571882500002 Autorisé

27 rue des Chalets

Éguelshardt (57230)

09 mai 2025 2 100 m² foncier

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