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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0571752500002

Permis de démolir n° 0571752500002 à Diane-Capelle, 1 Rue De La Cornee Des Houil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571752500002, déposé en mairie de Diane-Capelle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PD n° 0571752500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Cornee Des Houil, le permis de démolir n° 0571752500002 a été délivré le 24 février 2026 à Diane-Capelle (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 7 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06147, 06148, 06149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Diane-Capelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

7 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2026

Localisation du projet à Diane-Capelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06147 06148 06149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Diane-Capelle Code postal 57830 Identifiant INSEE 57175
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 594 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIANE CAPELLE (57830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0571752500002
Code commune INSEE	57175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Cornee Des Houil à Diane-Capelle (57830).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571752500002, déposé en mairie de Diane-Capelle.

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