Permis de démolir n° 05717520V0001 à Diane-Capelle, Sur Le Vieil Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 05717520V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Sur Le Vieil Etang, le permis de démolir n° 05717520V0001 a été délivré le 17 août 2020 à Diane-Capelle (Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 2 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 069. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Diane-Capelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Diane-Capelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diane-Capelle Code postal 57830 Identifiant INSEE 57175
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 66459 KIRKEL / ALLEMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05717520V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |