Permis de démolir n° 05717515V0001 à Diane-Capelle, Bas Du Bacon Cornee Des Houilles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PD n° 05717515V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05717515V0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Diane-Capelle (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Bas Du Bacon Cornee Des Houilles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6149, 6148, 6151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Diane-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Diane-Capelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cornee Des Houilles
Territoires administratifs
- Commune
- Diane-Capelle Code postal 57830 Identifiant INSEE 57175
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05717515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |