Permis de démolir n° 05716323P0003 à Dabo, Le Grand Ballerstein
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 05716323P0003
Demandeur
SCI OHANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2023 à Dabo (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716323P0003 porte sur un bâtiment situé Le Grand Ballerstein. Le projet est porté par SCI OHANA.
Le terrain concerné couvre 1 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Dabo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dabo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dabo Code postal 57850 Identifiant INSEE 57163
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OHANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922268511
- SIRET
- 92226851100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ADAMSWILLER (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716323P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |