Permis de démolir n° 05716321P0001 à Dabo, Grand Ballerstein
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 05716321P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dabo (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716321P0001 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un bâtiment situé Grand Ballerstein.
La parcelle concernée s'étend sur 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dabo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dabo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dabo Code postal 57850 Identifiant INSEE 57163
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |